AVIS LÉGAL
www.zerbimek.com, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document dans le but de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de ce dernier.
CONTENU ET UTILISATION
L’accès au site web implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, que l’utilisateur déclare avoir pleinement comprises. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont offerts pour réaliser des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales. ZERBIMEK S.L.U. peut interrompre à tout moment l’accès à son site web si elle détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.
ZERBIMEK S.L.U. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de ZERBIMEK S.L.U. étant considérée comme suffisante.
ZERBIMEK S.L.U.
Goros,S.Coop, responsable du site web, met à la disposition de ses utilisateurs ses données d’identification afin d’améliorer la confiance des utilisateurs et les relations avec ces derniers.
- Nom de l’entreprise/nom commercial : ZERBIMEK S.L.U.
- Siège social : Pol. Ind. Markulete, Ekutio Kalea, 4, pav. 26, 20500 Arrasate, Gipuzkoa
- CIF / NIF : B-75174938
- Téléphone : 943 08 03 66
- Courriel : zerbimek@zerbimek.com
- Nom de domaine : www.zerbimek.com
* *
Responsabilité
ZERBIMEK S.L.U. est exemptée de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci (par exemple dans des forums, chats, blogs, commentaires, etc.) Cependant, et conformément aux dispositions de la LSSI-CE, ZERBIMEK S.L.U. est à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, pour retirer ou bloquer tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public, en portant les faits à la connaissance des autorités compétentes si nécessaire.
Si l’utilisateur estime qu’il existe un contenu sur le site web susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été contrôlé et testé afin d’en assurer le bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, ZERBIMEK S.L.U. n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou d’autres circonstances similaires rendant impossible l’accès au site.
Propriété intellectuelle et industrielle
Il est interdit d’utiliser la marque ZERBIMEK S.L.U. par quelque moyen que ce soit, y compris le nom et le logo, sauf avec le consentement exprès de ZERBIMEK S.L.U. Tous les droits sont réservés.
Ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation, ses dessins, ses logos, ses textes et/ou ses graphiques, sont la propriété du responsable du site Web et sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle. L’accès de l’utilisateur au site web ne lui confère aucun droit de propriété sur celui-ci.
Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de l’usage auquel ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du fournisseur.
Toute utilisation non autorisée au préalable par ZERBIMEK S.L.U. sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas à ZERBIMEK S.L.U. et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ces derniers sont responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. ZERBIMEK S.L.U. reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité de ZERBIMEK S.L.U. à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : zerbimek@zerbimek.com.
Droit applicable et juridiction
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de Bergara (Gipuzkoa) sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.